Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens <BR>

J.O. 164 du 18 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens

NOR : SANS0622774A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juin 2006, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au titre 3 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des pharmaciens (art. 1er, 2, 2 bis, 3, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7, 8, 9, 10 et 11).

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2006/8 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,95 .